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28 juillet 2025 Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025

chiffres

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025

 

Base de calcul

Taux de cotisations 

Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée
(y compris indemnités journalières)

Revenus au plus égaux à  235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

7,20 

  • maladie 1 : 6,70 %

  • maladie 2 : 0,50 %

 

Revenus supérieurs à 235 500  € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales 

Revenu professionnel (dans sa totalité)

 

3,10 %

Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

17,75 %

Au-delà de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,60 %

Retraite complémentaire  Artisans et commerçants

 

Revenus inférieurs à 43 891 € (1 P RCI) 

 

7 %

 

Revenus entre 40 784 € (soit 1 P RCI***) et 188 400 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

8 %

Professions libérales non réglementées

Revenus inférieurs à 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus entre 47 100 €et 188 400  € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

14 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

CSG : 9,20 %

CRDS ; 0,50 % 

 

Revenus de remplacement

CSG : 6,2 % 
CRDS : 0,50 % 

Contribution à la formation professionnelle * 

Sur la base de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 % soit 118 €

(0,29 % pour les artisans inscrits et 0,34 % pour les professions libérale et les conjoints collaborateurs)

* due au titre de 2025 payable en novembre 2025

(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières

(2) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 43 891 €  en 2025

 

2/ Assiette et cotisations en début d’activité

À partir de la 3ème année d’activité, l’assuré peut bénéficier d’une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite d’un montant dû sur 47 100 € (PASS) et en fonction du revenu, suivant le tableau ci-dessous :

Revenu

De la fin de l’exonération 24 mois à la fin de la 3ème année

Nature de l’exonération à partir de la 4ème année

Revenu inférieur à 70 650 € (150 % du PASS)

75 % (toutes cotisations et contributions, à l’exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès)

50 % (toutes cotisations et contributions, à l’exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès)

Revenu compris entre 70 650 € et 117 750 € (150 % et 250 % du PASS)

Exonération dégressive

Exonération dégressive

Revenu supérieur à 117 750 € (plus de 250 % du PASS)

Pas d’exonération

Pas d’exonération

 

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel

Exonération

Revenu inférieur à 6 123 € (13 % du PASS)

Exonération des cotisations d’assurance maladie

Revenu égal au maximum à 390 €

Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

 

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

En tant qu’auto-entrepreneur en début d’activité, vous bénéficiez d’une exonération qui se traduit par l’application de taux réduits de cotisations sur trois ans, correspondant à :

  • 1/6 des taux pleins de métropole si vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé, 1/3 si vous êtes un professionnel libéral réglementé, jusqu’à la fin du 7ème trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez débuté votre activité,
  • ½ des taux pleins de métropole que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral, pour la période qui court entre la fin du 8ème trimestre d’activité jusqu’à la fin de la 3ème année civile d’activité,

 

  • Taux de cotisations – artisan, commerçant et profession libérale non réglementée DROM 

Activité

Période 1 :
jusqu’à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d’activité
(1/6 des taux pleins)

Période 2 :
du 8ème trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3ème année civile
(1/2 des taux pleins)

« Régime de croisière » :
à compter de la 4ème année civile
(2/3 des taux pleins)

Vente de marchandises (BIC)

2,1 %

6,2 %

8,2 %

Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)

3,6 %

10,6 %

14,2 %

Autres prestations de service (BNC)
(2025/2026)

4,1 % (2025)
4,4 % (2026)

12,3 % (2025)
13,1 % (2026)

16,4 % (2025)
17,4 % (2026)

Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés

1 %

3 %

4 %

 

 

  • Taux de cotisations – Profession libérale réglementée relevant de la CIPAV Drom (toutes natures de chiffre d’affaires) 

 

Activités

Période 1 : jusqu’à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d’activité

Période 2 : du 8ème trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3ème année civile d’activité

« Régime de croisière » : à compter de la 4ème année civile

Activités BIC ou BNC

7,8 % au 1er juillet 2024

11,6 % au 1er juillet 2024

15,5 % au 1er juillet 2024

Activités de locaux d’habitation meublés de tourisme classés

2 %

3 %

4 %

 

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