Nature des frais

Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)

Quote-part des frais fixes supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la surface utilisée à titre professionnel)

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)

Sur la base des dépenses réelles, au prorata de la surface utilisée à titre professionnel

(sur justificatifs)

Achat de mobilier⁽¹⁾ et du matériel⁽²⁾ par le salarié pour le compte de l’entreprise

Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de mobilier ⁽¹⁾ et du matériel ⁽²⁾ par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel

Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)

Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise

Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)

Frais liés à l’adaptation du local.

Frais de diagnostic de conformité électrique.

Installations de prises (téléphoniques, électriques…)

Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Prime de salissure (frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire)

Selon convention collective (sur justificatifs)

Allocation forfaitaire globale

Sur la base de 10 € par mois (par journée de télétravail par semaine).