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Impôt sur les sociétés

10/01/2023

Cotisation foncière des entreprises

10/01/2023

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

10/01/2023

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

10/01/2023

Retenue à la source pour les non-résidents

10/01/2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

10/01/2023

TVA

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TVA

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TVA intracommunautaire

10/01/2023

Travailleurs indépendants

10/01/2023

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

10/01/2023

Dépôt des comptes sociaux

22/12/2022