Catégorie Actu Fiscale

Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?

09/12/2022

Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?

07/12/2022

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

06/12/2022

2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

05/12/2022

2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances

05/12/2022

2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs

05/12/2022

Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?

05/12/2022

ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…

29/11/2022

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

29/11/2022

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

28/11/2022

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

25/11/2022

CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?

23/11/2022