Renforcement de la prime à la conversion et du bonus écologique pour certaines camionnettes

• Concernant le bonus écologique

Du 26 juillet 2021 au 1er janvier 2023, sont désormais éligibles au bonus écologique, quel que soit leur prix, les camionnettes dont le taux d’émission de CO² est inférieur ou égal à 20 g/km.

Le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’achat toutes taxes comprises, augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de :

• 7 000 € pour les particuliers ;
• 5 000 € pour les professionnels.

• Concernant la prime à la conversion

Du 26 juillet 2021 au 1er janvier 2023, pour l’achat d’une camionnette dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km, le montant de la prime à la conversion est fixé à :

• 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 5 000 € pour les véhicules de classe I (moins de 1 305 kg) ;
• 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 7 000 € pour les véhicules de classe II (entre 1 305 et 1 760 kg) ;
• 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 9 000 € pour les véhicules de classe III (plus de 1 760 kg) ;

• Cumul des 2 aides pour les professionnels

Pour tenir compte du renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion, le cumul du montant de ces 2 aides pour les professionnels est fixé à :

• 10 000 € (5 000 € de bonus et 5 000 € de prime à la conversion) pour les véhicules de classe I ;
• 12 000 € (5 000 € de bonus et 7 000 € de prime à la conversion) pour les véhicules de classe II ;
• 14 000 € (5 000 € de bonus et 9 000 € de prime à la conversion) pour les véhicules de classe III.

• Concernant le versement des aides

Les aides sont soit versées directement à leur bénéficiaire par l’Agence de services et de paiement (ASP), soit avancées à leur bénéficiaire par :

• les vendeurs ou loueurs de véhicules,
• les professionnels ayant procédé à la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;
• les organismes distribuant des prêts et liés à l’ASP par convention.

Promotion de l’usage des vélos électriques

• Concernant le bonus vélo

Il existe d’ores et déjà un bonus vélo qui profite aux particuliers qui achètent un vélo à pédalage assisté neuf, sous réserve :

• que le particulier justifie d’un domicile en France ;
• que son revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 13 489 € ;
• que l’assistance électrique du vélo n’utilise pas de batterie au plomb ;
• que le vélo ne soit pas revendu par le particulier dans l’année qui suit l’achat.

Entre le 26 juillet 2021 et le 1er janvier 2023, ce bonus vélo est étendu aux vélos, vélos à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et aux remorques électriques pour cycles, acquis neufs par :

• des personnes morales (entreprises, associations, etc.) qui justifient d’un établissement en France ;
• des particuliers ;
• toute administration de l’Etat.

Ce bonus est acquis sous réserve que le vélo ou la remorque ne soit pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat.

Le montant du bonus vélo est fixé à :

• 40 % du coût d’achat, dans la limite de 1 000 €, pour les vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, ou pour les remorques électriques pour cycles ;
• 200 € maximum pour les vélos électriques autres que ceux mentionnés plus haut et achetés par un particulier, sous réserve qu’une aide financière liée à l’achat de ce même vélo ait été attribuée par une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités). Ces 2 aides sont cumulatives et le montant du bonus vélo est identique au montant de l’aide versée par la collectivité territoriale (ou le groupement de collectivité) dans la limite de 200 €.

• Concernant la prime à la conversion

Dorénavant, et jusqu’au 1er janvier 2023, la prime à la conversion est étendue aux cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Le montant de la prime est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 1 500 €.

Sources :

• Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
• Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 27 juillet 2021, n°1265

Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion © Copyright WebLex – 2021